Avant les règlements de comptes, à l'occasion d'une succession, se pose et se posera devant les Tribunaux , de façon tristement exponentielle , la question de
la prise en charge des frais de séjour en Maison de retraite pour son père ou sa mère , voire les deux dans le même temps .
Une question essentielle et d'actualité laissant entrevoir un élargissement de la notion de prévoyance : prévoir
pour soi et ses enfants - a minima - et savoir anticiper à terme, une prise en charge de ses parents, dette , certes, hypothétique mais sérieuse considérant
l'allongement de l'espérance de la durée de vie .
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Petite Parenthèse Féminine :
Et , la Femme est concernée, à titre principal : risque et culpabilité sont pour elle . En effet, pour celles qui font le choix de
ne pas travailler pour élever leurs enfants, ou qui optent - librement ou pas - pour un travail à temps partiel, comme pour celles qui décident de prendre un congé parental, ou encore
pour celles qui interrompent leur activité professionnelle pour une durée indéterminee - en bref - pour toutes ces Femmes, le montant de leur
retraite se portera à une jolie misère .
Sont également concernées les femmes qui auront assisté - sans avoir été déclarées - leur mari .
De ce passé , des décisions prises par le couple pendant leur vie active, ces situations familiales sont susceptibles de
créer un risque économique pour l'ensemble des membres de la famille, à terme .
Une dette prévisible mais , encore trop souvent ignorée.
A trente ans , qui se soucie d'un bel avenir pour ses soixante quinze ans ?
Et , même pour une majorité d'entre elles , la carrière professionnelle se limitera à ce qui leur aura été présenté par le Monde du Travail , un
salaire valant complément de revenus, sans évoquer les périodes d'interruption forcée, plus communément désignées chômage .
Et les veuves ? Les veuves non remariées .... Ces femmes bénéficieront de la pension de reversion de leur conjoint prédécédé,
calculée au prorata de la durée de cotisation et bien entendu, du salaire .
Et, les concubines ? Sauf réforme, ces femmes paieront le prix d'une Liberté sans rien obtenir de la Caisse de retraite de leur
concubin prédécédé.
Le mariage reste consacré .
Aussi , prévoir et assurer sa viellesse dans l'absolu sans représenter un jour une charge pour ses enfants : se faire épouser pour
une Caisse de Retraite en vue d' une pension de reversion.
Et dans cette mauvaise caricature , cette différence d'avantages entre Mariage et Concubinage , porte atteinte, en son principe , à la
Liberté de vie.
Mariage , concubinage , les droits de la Femmes sont en cette matière , inexistants, ignorés .
( Fin de la Parenthèse Féminine )
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Je n'aborderai - dans ce commentaire - que le cadre familial issu du mariage.
L'affaire judicaire : une mère de famille de quatre enfants ( majeurs bien entendu , au jour du litige) , mariée et sous tutelle , et placée
en Maison de Retraite .
Le Tuteur en sa qualité de représentant de la Mère de Famille - une Association - fait citer en Justice : le Mari , et ses quatre enfants aux
fins d'obtenir une augmentation de leur contribution aux frais de séjour en Maison de Retraite, au titre de leur obligation alimentaire ( obligation issue
respectivement des articles 205 du Code Civil - pour les enfants - et 212 du même Code , concernant l'époux ) .
La Cour d'Appel de PAU - dans son Arrêt rendu le 21 octobre 2008 - a posé comme principe la répartition entre chacun des co- obligés ( tous les
membres de la famille ) proportionnellement à leurs facultés , des frais de la Maison de Retraite, en rappelant , toutefois, qu'il appartenait - d'abord - au conjoint
d'apporter son aide financière à son épouse au titre du devoir de secours.
La 1ière Chambre Civile de la Cour de Cassation , dans un Arrêt du 4 novembre 2010 - annule la décision de Pau , pour manque de base légale , et renvoie l'affaire devant une autre Cour d'Appel pour que l'affaire soit rejugée conformément aux
dispositions précitées et relatives aux obligations alimentaires .
En effet, le devoir de secours du conjoint doit primer sur l'obligation alimentaire découlant de la parenté . Aussi, et sauf
à constater que le mari est dans l'impossibilité d'assumer seul ,la totalité frais de séjour de Maison de
retraite , les enfants seront appellés à participer avec le père pour une partie; et , il sera jugé de la répartition entre chacun des membres .
Si le mari est dans l'impossibilité totale de payer les frais de séjour concernant son épouse : les enfants seront obligés , chacun - à proportion-
de leurs facultés respectives .
Il sera donc pris en considération et pour chacun , leur situation ( ressources et charges ) . Certains des enfants seront ainsi appellés à
participer , et pour d'autres, faute de ressources suffisantes, déclarés non tenus à la dette sur le fondement de l'obligation alimentaire à l'égard de
leurs ascendants .
A chaque changement de situation de l'une ou l'autre partie, la participation de chacun des co- débiteurs pourra faire l'objet d'une révision remettant en
cause la répartition initialement fixée.
Les gendres et belles filles n'ont pas été oubliés, en matière d'obligation alimentaire.
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NB : Des exceptions sont prévues par le Code Civil relatives à l'obligation alimentaire à l'égard des ascendants .
