droit

Titulaire d'un jugement rendu par le Juge Aux Affaires Familiales encadrant les mesures relatives à l'autorité parentale de votre enfant , vous bénéficiez d'un droit d'accueil ( droit de visite et d'hébergement ) établissant - à défaut de meilleur accord...

A tous les enfants victimes d'agressions sexuelles, à tous ces enfants restés maudits dans leur secret , par honte , et pressés d'oublier l'ineffaçable . A la Protection de l'Enfance , à l'ensemble des Associations et intervenants , tous les Anonymes...

Si vous souhaitez divorcer , la procédure maintient la représentation par avocat obligatoire ; ou si, vous décidez de vous séparer parce que vous vivez en union libre ( concubinage, PACS ) en présence d'enfants, la représentation par Avocat n'est pas...

Coup de gueule ! L'Avocat reste le premier témoin - toujours impuissant - de l'évolution sociale . Sa première mission , assurer l'accès à la Justice pour tous, en acceptant d'intervenir sous le bénéfice de l'Aide Juridictionnelle . Si, le Justiciable...

RAPPEL Des Faits : un chirurgien dentiste , exerçant à titre libéral, décède le 21 mars 2000 laissant un ex épouse, Madame A . dont il était divorcé depuis avril 1979 et Madame B. avec laquelle il s'était remarié quatre mois avant son décès.Aucun , enfant...

Concubin(e) du latin concubina : qui couche avec . ( Extrait Larousse de la Langue Française); Sinon, je vous invite à la lecture de l'article 515-8 du Code Civil, laissant à celles concernées l'illusion dangereuse d'un honneur consacré. Malheureusement,...

Rester chez soi en vivant dignement sa retraite: le Bail à Nourriture Ce contrat repose sur la confiance de la ou le(s) personne(s ) choisie(s). Le rédacteur de l'acte de vente - obligatoirement le Notaire - en collaboration avec votre avocat , est lbre...

La conciliation restera toujours une priorité ; malheureusement, il est à déplorer le manque de moyens permettant au juge de consacrer ce temps précieux à ses concitoyens . Les textes sont nombreux relatifs à la compétence des Juridictions en matière...

Après avoir exposé la notion de contrat de mère porteuse, en reprenant les faits de l'affaire jugée , le 4 juillet 2002 par la 6 ième Chambre de la Cour d'Appel de Rennes et brièvement commentée dans ce blog , je me suis rapprochée d'un enfant que je...

L'adoption dans les pays de droit coranique est interdite par le CORAN ; en revanche, est admis , la Kafala qui représente tant dans son objet que dans ses effets, une procédure pouvant être assimilée à l'adoption puisque la Kafala consacre l'engagement...